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Accueil du site > Articles > Les échos du web > FISCALITE : TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMES

Rubrique : Les échos du web

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FISCALITE : TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMESVersion imprimable de cet article Version imprimable

Publié Février 2023, (màj Février 2023) par : Collectif Salacia   

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FISCALITE : TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMES

Le chef de cabinet du guichet unique de la fiscalité de la plaisance.
SEML/Mission Nautisme et Plaisance
Direction Générale Des Affaires Maritimes, De La Pêche Et De L’Aquaculture
27 QUAI SOLIDOR 35400 ST MALO
Tel : +33 2 99 19 60 46

Nous informe :

"Depuis le 1er janvier 2022, la taxe annuelle sur les engins maritimes (ex-DAFN) ne s’acquitte plus auprès des douanes. C’est désormais la Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) qui en a la compétence. Les plaisanciers redevables ont été informés cette année, soit par mail (transmis cette année entre le 3 et le 4 janvier aux usagers ayant renseigné leur adresse mail, ce n’est donc pas une arnaque), soit par courrier (transmis le 20 janvier), et invités à s’acquitter de leur taxe 2023. Ils peuvent la payer en ligne jusqu’au 3 avril 2023 via le site www.demarches-plaisance.gouv.fr

Le service de la DGAMPA, qui a désormais la charge de cette mission, est le Guichet Unique de la Fiscalité de la Plaisance (GUFIP) basé à Saint-Malo. Pour toute information ou renseignement, adresser un message à : gufip-info@mer.gouv.fr "

Liens utiles :
www.mer.gouv.fr
https://www.mer.gouv.fr/guichet-unique
https://www.demarches-plaisance.gou...

UP


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1 Message

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  • 13 février 2023 15:05, par yoruk écrire     UP Animateur

    Merci à l’auteur de cette précision. Il faut noter que l’adresse du “ gufip ” donne l’accès à vos références fiscales et aux options de francisation. Vous pourrez depuis l’interconnexion des sites

    • gérer la vente de votre bateau et demander une radiation ou un transfert
    • vérifier l’état de vos paiement pour la taxe annuelle sur les engins maritimes
    • demander une mutation entre co-propriétaires
    • demander une copie de permis de navigation
    • demander un certificat d’enregistrement (titre de navigation)
    • etc... etc...

    Merci, à eux. J’ai demandé l’année dernière une mutation de parts, si ça a été très difficile, ils ont pu gérer mon problème convenablement, malgré une réorganisation, de leurs services, délicate dans une période « COVID » très difficile.

    Michel à Riposto

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