image
image
image

Votre IP : 44.212.39.149
Dernier ajout : 28 mars
Visiteurs connectés : 24

image Conception
Développé sous SPIP
Informations légales

image
image
Recherche image

Pratiques et Techniques de la Plaisance

image

Accueil du site > Articles > Les échos du web > FISCALITE : TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMES

Rubrique : Les échos du web

__________________________________________________________________________________________________________________

FISCALITE : TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMESVersion imprimable de cet article Version imprimable

Publié Février 2023, (màj Février 2023) par : Collectif Salacia   

Copyright : Les articles sont la propriété de leurs auteurs et ne peuvent pas être reproduits en partie ou totalité sans leur accord
S'identifier pour s'abonner par mail Inscrit aux forum vous pourriez transmettre cette page à un ami plaisancier

FISCALITE : TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMES

Le chef de cabinet du guichet unique de la fiscalité de la plaisance.
SEML/Mission Nautisme et Plaisance
Direction Générale Des Affaires Maritimes, De La Pêche Et De L’Aquaculture
27 QUAI SOLIDOR 35400 ST MALO
Tel : +33 2 99 19 60 46

Nous informe :

"Depuis le 1er janvier 2022, la taxe annuelle sur les engins maritimes (ex-DAFN) ne s’acquitte plus auprès des douanes. C’est désormais la Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) qui en a la compétence. Les plaisanciers redevables ont été informés cette année, soit par mail (transmis cette année entre le 3 et le 4 janvier aux usagers ayant renseigné leur adresse mail, ce n’est donc pas une arnaque), soit par courrier (transmis le 20 janvier), et invités à s’acquitter de leur taxe 2023. Ils peuvent la payer en ligne jusqu’au 3 avril 2023 via le site www.demarches-plaisance.gouv.fr

Le service de la DGAMPA, qui a désormais la charge de cette mission, est le Guichet Unique de la Fiscalité de la Plaisance (GUFIP) basé à Saint-Malo. Pour toute information ou renseignement, adresser un message à : gufip-info@mer.gouv.fr "

Liens utiles :
www.mer.gouv.fr
https://www.mer.gouv.fr/guichet-unique
https://www.demarches-plaisance.gou...

UP


Répondre à cet article
(pour répondre à un message en particulier, voir plus bas dans le fil)

1 Message

__________________________________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________________________

  • 13 février 2023 15:05, par yoruk écrire     UP Animateur

    Merci à l’auteur de cette précision. Il faut noter que l’adresse du “ gufip ” donne l’accès à vos références fiscales et aux options de francisation. Vous pourrez depuis l’interconnexion des sites

    • gérer la vente de votre bateau et demander une radiation ou un transfert
    • vérifier l’état de vos paiement pour la taxe annuelle sur les engins maritimes
    • demander une mutation entre co-propriétaires
    • demander une copie de permis de navigation
    • demander un certificat d’enregistrement (titre de navigation)
    • etc... etc...

    Merci, à eux. J’ai demandé l’année dernière une mutation de parts, si ça a été très difficile, ils ont pu gérer mon problème convenablement, malgré une réorganisation, de leurs services, délicate dans une période « COVID » très difficile.

    Michel à Riposto

    Répondre à ce message

Répondre à cet article

UP

Copyright et informations légales