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assurance au long court 4 mars 2014 15:48, par Fulmarextrait du « carnet d’information » :
JURIDICTION
Votre Contrat d’Assurance Yachtline, quoique sujet à la Loi et la Pratique Anglaise, est émis en accord avec la Loi du pays d’immatriculation du Bateau. I.E. en France, le contrat est sujet à la Loi Française et au Code des Assurances.
Je viens de découvrir ceci, par ailleurs, sur le site internet :
http://www.yachtline.fr/aboutyachtline.htm
« ... nous avons introduit le self-certification pour certains vieux bateaux pour lesquels le prix d’une expertise annuelle est devenue exorbitant. »
On trouve sur le site tous les éléments concernant les conditions de couverture.
Roland