Pratiques et Techniques en Plaisance
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Merci Nicodefreja !!
Effectivement le bateau est déjà sous pavillon français.
Il date de 1989 et mesure 10,60 mètres.
Il est équippé d’un moteur de 40 CV .
Selon la page des douanes auquel tu m’envois, je lis qu’il y’aurait vetusté de -55% en fonction de l’âge du bateau (le bateau à 24 ans...) Par contre je ne vois pas les tarifs de droits annuels de francisation....?!? le tableau .pdf ne répond pas.... Donc -55% de quel montant ?? As-tu une grossière idée ?!
Tu mentionnes :
Enfin, les administrations françaises demandent la plupart du temps une pièce d’identité valide pour tout acte administratif. Un passeport canadien valide fait également l’affaire.
Cela peut-il dire que UNIQUEMENT muni de mon mon passeport canadien (dans lequel il est mentionné que je suis né en France) je peux acheter et mettre le bateau sous pavillon français ?
Merci !