FISCALITE : TAXE ANNUELLE SUR LES ENGINS MARITIMES
Le chef de cabinet du guichet unique de la fiscalité de la plaisance.
SEML/Mission Nautisme et Plaisance
Direction Générale Des Affaires Maritimes, De La Pêche Et De L’Aquaculture
27 QUAI SOLIDOR 35400 ST MALO
Tel : +33 2 99 19 60 46
Nous informe :
"Depuis le 1er janvier 2022, la taxe annuelle sur les engins maritimes (ex-DAFN) ne s’acquitte plus auprès des douanes. C’est désormais la Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) qui en a la compétence. Les plaisanciers redevables ont été informés cette année, soit par mail (transmis cette année entre le 3 et le 4 janvier aux usagers ayant renseigné leur adresse mail, ce n’est donc pas une arnaque), soit par courrier (transmis le 20 janvier), et invités à s’acquitter de leur taxe 2023. Ils peuvent la payer en ligne jusqu’au 3 avril 2023 via le site www.demarches-plaisance.gouv.fr
Le service de la DGAMPA, qui a désormais la charge de cette mission, est le Guichet Unique de la Fiscalité de la Plaisance (GUFIP) basé à Saint-Malo. Pour toute information ou renseignement, adresser un message à : gufip-info@mer.gouv.fr "
Liens utiles :
www.mer.gouv.fr
https://www.mer.gouv.fr/guichet-unique
https://www.demarches-plaisance.gou...