Rester en Turquie sous pavillon étranger

Rappel de base

• Le transitlog est valable 12 mois, tant que le bateau n’a pas quitté la Turquie, ou qu’il est été mis à terre sous douane
• Afin d’éliminer le charter illicite, seul le propriétaire du bateau est considéré comme commandant du bord. Un bateau peut avoir jusqu’à quatre propriétaires
  • Si un propriétaire n’est pas à bord, le bateau devra payer une taxe spéciale, y compris pour pour la famille proche.
  • C’est pourquoi il est recommandé de déclarer, même pour un pourcentage infime, ces membre de la famille (ou amis) comme co proriétaires.
• Conséquence pour un citoyen turc, s’il veut pouvoir naviquer sous le pavillon de complaisance du Delaware sur un bateau propriété d’une société écran dont il sera propriétaire, il faut qu’il bénéficie à titre personnel en tant que citoyen turc, d’une petite part de co propriété du bateau

Combien de temps un yacht sous pavillon étranger peut-il rester en Turquie, sans payer de TVA, ni de droits de douane ???

• C’est la question à 100.000 euros/bateau, pour la quelle selon toute vraisemblance la loi qui nous inquète sera votée : Un yacht sous pavillon étranger peut rester en Turquie jusqu’à cinq ans sans être soumis à la TVA et aux droits de douane. Cette période peut être prolongée par le ministère turc du tourisme. En complément, un bateau peut être mis sous douane, à terre pour une période de deux ans
• Les sommes en jeu sont consdérables : Anterak nous parle de 28 % d’écomomie sur un bateau neuf..
• C’est la question à 100.000 euros/bateau, Les sommes en jeu sont consdérables : Anterak nous parle de 28 % d’écomomie sur un bateau neuf...Or les bateaux neufs aujourd’hui en Turquie, achetés par des turcs, sont des bébés coutant courament 400.000 euro, soit une ristourne à 28% de 100.000 euros... Ce qui peut provoquer des appétits privés et des tensions administratives
  Et nous serons victimes co latérales...

ndlr : modifié par l’auteur 16/11/2016 11H local
Michel